Conditions générales de vente – e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise individuelle PREVOST DE HARCHIES ANGELIQUE (nom commercial : ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES) dont le siège social est situé à COULAINES (72190), 4A rue Molière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 493 596 589 ci-après dénommée « ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES » et gérant le site htpps://angeliquelemans.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet htpps://angeliquelemans.fr dénommée ci-après  » L’ACHETEUR ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet htpps://angeliquelemans.fr . L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.

Article 2. Prestations

Les prestations proposés sont celles qui figurent sur le site htpps://angeliquelemans.fr de ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES. Chaque prestation est proposée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies n’engagent en rien ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES. La vente des prestations présentées dans le site htpps://angeliquelemans.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site htpps://angeliquelemans.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte éventuellement de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site htpps://angeliquelemans.fr le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR.

L’achat d’un bon cadeau par L’ACHETEUR fera l’objet d’un mail de confirmation avec un numéro d’identification valable une seule fois pour la prestation commandée.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, L’ACHETEUR doit créer un compte sur le site htpps://angeliquelemans.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, L’ACHETEUR, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES propose à L’ACHETEUR de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : L’ACHETEUR sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse mail ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, L’ACHETEUR reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, L’ACHETEUR doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES dont les coordonnées sont communiquées à L’ACHETEUR. Dès réception du virement, la commande sera traitée et L’ACHETEUR en sera informé par e-mail.

– Paiement par carte bancaire : L’ACHETEUR sélectionne les prestations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse mail ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, L’ACHETEUR est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, L’ACHETEUR pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si L’ACHETEUR souhaite contacter ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PREVOST DE HARCHIES ANGELIQUE – 4A rue Molière – 72190 – COULAINES; soit par email à l’adresse suivante : angelique.magnetismevoyance@gmail.com soit par téléphone au 07-85-18-94-36.

Article 5. Rétractation

(sans objet)

Article 6. Responsabilité

ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site htpps://angeliquelemans.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L’ACHETEUR, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, également lorsque vous laissez un avis. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PREVOST DE HARCHIES ANGELIQUE – 4A rue Molière – 72190 – COULAINES.

Pour plus de détails , vous pouvez consulter la politique de confidentialité

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se situe le siège social de ANGELIQUE LE MANS MAGNETISME VOYANCE – LES RIVAGES ETOILES.

a 10 :Droit applicable – litiges – réclamations – médiation

10.1

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

10.2

En cas de litige avec le Vendeur, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Vendeur adhère à la CM2C https://www.cm2c.net/

Coordonnées du Médiateur :
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit à (Mme PREVOST DE HARCHIES Angélique 4 A rue Molière – Résidence Jade – 72190 Coulaines ) avant toute demande de médiation.